Comment appliquer des pénalités de retard lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
Des délais de paiement trop longs de la part de vos clients peuvent déstabiliser votre trésorerie. C'est pourquoi, il est important de mettre en place un fonctionnement commercial avec votre clientèle....
View ArticleQuelles différences entre l'auto-entrepreneur et la micro-entreprise ?
Nathanaëlle CER FranceLes points identiques :La forme juridique : entreprise individuelle dans les 2 casLes seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser :80.300 euros HT pour une activité...
View ArticleEn tant qu'autoentrepreneur, faut-il rédiger des conditions générales de vente ?
Il n'y a pas d'obligation légale vous imposant de rédiger des conditions générales de vente. Toutefois, leur rédaction et insertion dans vos devis et contrats vous permettent de protéger au mieux vos...
View ArticleAuto-entrepreneur et conjoint collaborateur
Si votre conjoint prend part à votre activité d'auto-entrepreneur, il convient de lui donner un statut : soit de conjoint collaborateur soit de salarié (obligation depuis le 1er juillet 2007). Un...
View ArticleLes activités à l'étranger pour l'auto-entrepreneur
Vous pouvez avoir une activité et facturer à l'international : vous serez alors basé en France, soumis au droit et à la fiscalité française, et aurez une relation commerciale avec une entreprise ou un...
View ArticleAuto-entrepreneur et ASSEDIC
Si vous êtes inscrit au Pôle Emploi et indemnisé, vous pouvez bénéficier d'une aide par le Pôle emploi dans le cadre de création d'auto-entreprise.Vous avez le choix entre :-du maintien partiel de vos...
View ArticleExemple de conditions générales de vente pour les auto-entrepreneurs
Les principales clauses à insérer concernent :1. Les tarifs, en précisant :S'ils comprennent ou pas le transport (à la charge du client, franco de port...)Qu'ils peuvent être modifiésQue les factures...
View ArticleAuto-entrepreneur et salariat déguisé
L'auto-entrepreneur peut-il avoir qu'un seul client ? En effet, les entreprises qui ont recours à des auto-entrepreneurs ne doivent pas abuser de ce nouveau régime et placer les auto-entrepreneurs dans...
View ArticleEst-il possible d'embaucher lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
Vous souhaitez embaucher un ou des salariés pour vous appuyer ou vous diversifier dans votre activité.Cette démarche est tout à fait possible avec votre statut d’auto-entrepreneur, et, à ce titre...
View ArticleAuto-entrepreneur : comment être exonéré de la cotisation foncière des...
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée mais remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale), un nouvel impôt composé de 2 taxes :- la CFE (cotisation foncière des...
View ArticleLes frais de déplacements pour les auto-entrepreneurs
Vous effectuez des déplacements dans votre activité : rendez-vous, démarches... Si ces déplacements ont un coût, il ne sont pas pour autant déductibles de votre chiffre d'affaires à déclarer. En effet,...
View ArticleDemande de dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les...
Tout auto-entrepreneur qui s'est immatriculé en 2009 et qui n'a pas fait l'option pour le micro-fiscal se voit appeler la Cotisation Foncière des Entreprises, à payer pour le 15 décembre. Si vous...
View ArticleAuto-entrepreneur et document unique d'évaluation des risques
Votre activité vous impose d'embaucher un ou des salariés. Votre entreprise sera alors soumise à l'obligation de réaliser un document unique d'évaluation des risques.Ce document, dont l'objectif...
View ArticleAuto-entrepreneur : dois-je souscrire une assurance professionnelle ?
En fonction de l'activité exercée, une assurance professionnelle peut vous être demandée.Par exemple, pour des travaux de plomberie ou d'électrcité, la loi impose de souscrire des assurances qui vous...
View ArticleLe Titre Emploi-Service Entreprise : une solution de gestion du personnel...
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer des démarches qui peuvent s'avérer compliquées : rédaction du contrat de travail, envoi de la déclaration unique d'embauche, réalisation du...
View ArticleL'EIRL, une option applicable pour les auto-entrepreneurs
Jusqu'au 1er janvier 2011, votre statut d'auto-entrepreneur ne vous permettait pas de protéger votre patrimoine des aléas de l'activité de votre entreprise : vous étiez personnellement solidaire de...
View ArticleLes démarches à réaliser pour bénéficier du cumul auto-entrepreneur et EIRL
La principale démarche à réaliser est de remplir une déclaration d'affectation du patrimoine. Cette déclaration est disponible :=> Auprès des centres de formatlités des entreprises (CFE) des...
View ArticleLes effets de l'EIRL pour l'auto-entrepreneur
En optant pour l'EIRL, vous allez bénéficier de la protection de votre patrimoine privé vis à vis de votre activité professionnelle, ainsi :=> Le seul gage de vos créanciers professionnels sera le...
View ArticleLes formalités d'embauche : la Déclaration Unique d'Embauche
Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d'embauche et l'adresser àl'URSSAF ou à la Mutualité sociale Agricole dont il relève (article L. 1221-10 du Code du...
View ArticleAuto-entrepreneur et MSA :
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales.Certaines activités sont exclues, comme les activités agricoles rattachées au...
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